ACTUALITÉ
Les études environnementales du projet de parc éolien des Sétiers se sont terminées fin 2019 avec les données sur les chauves-souris en altitude.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé en septembre 2020.
Des compléments concernant la faune volante sont en cours d’étude cette année, raison pour laquelle nous avons installé un mât de mesure en janvier.
LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET
éoliennes
personnes alimentées (équivalence)
tonnes de Co2 évitées
années minimum de durée de vie
mètres de hauteur des éoliennes en bout de pale
LES RETOMBÉES LOCALES
DU PARC ÉOLIEN DES SÉTIERS
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
- La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
- L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
Ci-dessous le tableau des retombées fiscales du parc éolien des Sétiers annuelles* pour les communes d’implantation :
*susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation fiscale
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU PROJET DE PARC ÉOLIEN DES SÉTIERS
Le projet de parc éolien des Sétiers vise à l’implantation de 8 éoliennes dont la hauteur en bout de pale est de 200 mètres.
Une fois mis en service, le parc éolien permettra d’alimenter 19 500 foyers en électricité grâce à l’énergie mécanique du vent.
OÙ EN EST LE PROJET DE PARC ÉOLIEN DES SÉTIERS ?
2015 : Les premières discussions avec les élus de Courbes, Versigny et Monceau-lès-Leups ont été engagées.
2016 : Nous avons rencontré les propriétaires et exploitants de la zone d’étude pour procéder à la sécurisation foncière.
2017 : Les études environnementales (écologie, acoustique, paysage, etc.) ont été lancées.
Entre mars 2017 et septembre 2019 : Un mât de mesures de vent a été installé .
Juin 2020 : Un partenariat avec le CPIE a été conclu pour l’aménagement et l’entretien de l’étang de Courbes.
Été 2020 : Les études environnementales ont été conclues.
30 septembre 2020 : Le dossier a été déposé en préfecture.
2021 – 2022 : Des compléments d’étude sur l’avifaune et les chiroptères
L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PARC ÉOLIEN DES SÉTIERS
Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le public peut participer et en émettant son avis durant la phase obligatoire d’enquête publique.
A l’issue de cette enquête, le porteur de projet doit répondre aux questions et avis émis par le public à travers un document bilan. Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des avis et des réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis favorable ou défavorable au projet que le préfet appréciera.
Dans le cadre du projet de parc éolien des Sétiers, l’enquête publique se déroulera mi-2023.
Bulletin d'information N°2 (Décembre 2021)
Bulletin d'information N°1 (Août 2020)
Afin de répondre à la règlementation française en matière de respect des normes sociales, culturelles et environnementales sur le territoire. ENERTRAG a réalisé différentes études pour que le projet de parc éolien des Séties réponde aux objectifs de transition énergétique sur son territoire.
L’ÉTUDE PAYSAGÈRE
Afin d’intégrer le projet dans le contexte paysager local, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études « Agence COUASNON » pour l’étude du paysage et du patrimoine.
COMMENT
Le paysage et le patrimoine local ont été étudiés de manière précise par le bureau d’études et la définition de l’implantation ainsi que le choix des éoliennes a été fait en considération des résultats de l’étude, afin de réduire au maximum l’impact des éoliennes sur le patrimoine local.
Concrètement, l’étude du projet de parc éolien des Sétiers a permis de confirmer le choix d’ENERTRAG d’implanter un parc éolien dans cette zone où les impacts seront globalement faibles.
DÉMARCHE D’INFORMATION DES RIVERAINS
Dans le cadre du projet de parc éolien des Sétiers , ENERTRAG a choisi d’aller plus loin dans le processus de participation du public, en menant en plus de l’enquête publique, un processus d’information, avant le dépôt de son dossier de demande d’autorisation et durant le début de l’instruction.
PERMANENCES PUBLIQUES
Le public a été invité, avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation administrative, à prendre connaissance du projet, de ses enjeux et à faire part de son avis ou de ses suggestions lors de quatre permanences publiques. Qui ont été tenues les 18 et 19 avril 2019 à Monceau-lès-Leups, et 25 et 26 juin 2019 à Versigny auxquelles les habitants de Courbes étaient conviés.
Afin d’informer les riverains de ce processus de consultation du public. ENERTRAG a mis en place :
- Des affiches au format A3 apposées sur les panneaux d’affichages légaux des mairies ou des arrêts de bus.
- La distribution de Flyers dans les boîtes aux lettres des habitants par des agents de mairie. 210 sur la commune de Monceau-lès-Leups, 220 à Versigny et une quinzaine à Courbes.
DÉROULEMENT
- les 18 et 19 avril 2019, le public a été invité à venir s’informer sur le projet en mairie de Monceau-lès-Leups.
- Le jeudi 18 avril de 17h à 21h
- le vendredi 19 avril de 9h à 12h
- Les 25 et 26 juin 2019, le public a été invité à venir s’informer sur le projet en mairie de Versigny.
- Le mardi 25 juin de 15h à 20h en mairie
- le mercredi 26 juin de 9h à 12h en mairie de Versigny
BILAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Malgré la bonne diffusion de l’information par voie d’affichage et la distribution de flyers aux habitants des 3 communes, le dispositif de permanences publiques mis en place par ENERTRAG a mobilisé seulement 11 personnes.
Photomontage 1
Photomontage 2
L’ÉTUDE ACOUSTIQUE
Le bruit produit par les éoliennes, très encadré par la règlementation de l’Etat, suscite de nombreuses interrogations pour les riverains. Afin d’apporter des réponses et solutions à ces dernières, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études Gamba acoustique.
L’étude réalisée par Gamba acoustique, du 24 au 31 mars 2017, a mis en évidence des risques de dépassement des seuils réglementaires pour le projet de parc éolien des Sétiers. Afin de respecter la réglementation acoustique, ENERTRAG prévoit un plan de bridage pour le projet, dont les performances seront vérifiées après la mise en service du parc.
Le niveau de bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau de bruit initial existant en l’absence des éoliennes, a été mesuré auprès des lieux d’habitation les plus proches, cités ci-dessous, de l’aire d’étude immédiate de jour comme de nuit.
Point N° 1 : Lieu-dit Les Larris (au nord-ouest du projet)
Point N° 2 : A Courbes (au nord du projet)
Point N° 3 : Le long de la RD 647 (au nord du projet)
Point N° 4 : A Pont-à-Bucy (au nord-est du projet)
Point N° 5 : A Monceau-lès-Leups (au sud-est du projet)
Point N° 6 : Le long de la RD 554 (au sud du projet)
Point N° 7 : A Versigny (au sud-ouest du projet)
Cartographie des points d'écoute
Cartographie de la zone d'étude acoustique
L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE
Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études Sens Of Life pour réaliser une étude d’impact environnementale.
CONTEXTE
Les études menées sur la zone d’implantation du projet de parc éolien des Sétirs ont montré que les enjeux liés à la biodiversité, et notamment les oiseaux et les chauves-souris, sont faibles sur l’ensemble des parcelles cultivées. Seuls les secteurs de haies, de boisements, le réservoir d’eau et la sablière présentent un intérêt avec une diversité plus importante.
RÉSULTATS
Les études ont permis de démontrer que l’éloignement choisi des éoliennes du projet de parc éolien des Sétiers de plusieurs centaines de mètres des haies et boisements permet d’éviter les impacts potentiels sur la biodiversité.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant les données environnementales, vous pouvez consulter le document ci-dessous qui traite de ces enjeux environnementaux.
Par ailleurs, ENERTRAG a conclu un partenariat avec le CPIE des Pays de l’Aisne afin de gérer l’étang de Courbes en faveur de la biodiversité pendant 15 ans.
Carte d'implantation du projet au regard des enjeux écologiques
Se documenter sur les champs magnétiques
Se documenter sur les infrasons
Matthieu DELPLA
Chef de Projets éoliens
06 31 53 26 86
matthieu.delpla@enertrag.com
Paul RICOSSE
Chargé de concertation
06 75 03 52 34
paul.ricosse@enertrag.com